Conformité & juridiction suisse
Souveraineté absolue des données sous la stricte législation fédérale suisse (LPD / DSG). Immunité complète face aux lois extraterritoriales étrangères et à la surveillance étatique.
01.01 // Loi suisse sur la protection des données (LPD)
Protection légale stricte des données personnelles, indépendante des pressions européennes ou nord-américaines.
01.02 // Immunité au US Cloud Act
Séparation physique et juridique empêchant toute autorité étrangère d'imposer un accès par assignation.
Comparaison juridictionnelle
Juridiction physique contre législation extraterritoriale.
| Paramètre | US Cloud Act — juridiction étrangère | LPD suisse — juridiction souveraine |
|---|---|---|
| Accès des autorités | Ordre administratif, sans juge | Uniquement par entraide judiciaire formelle |
| Portée territoriale | Extraterritoriale, régions UE incluses | Strictement en juridiction suisse |
| Notification du client | Peut être interdite (gag order) | Le client est informé en principe |
| Base légale | US Cloud Act (2018) | LPD / nLPD + Constitution suisse |
| Profil de risque | Élevé | Nul |
Accès des autorités
Ordre administratif, sans juge
Uniquement par entraide judiciaire formelle
Portée territoriale
Extraterritoriale, régions UE incluses
Strictement en juridiction suisse
Notification du client
Peut être interdite (gag order)
Le client est informé en principe
Base légale
US Cloud Act (2018)
LPD / nLPD + Constitution suisse
Profil de risque
Élevé
Nul
Normes certifiées
- ISO 27001
- Sécurité de l'information & gestion des risques
- ISO 27018
- Protection des données personnelles dans le cloud (PII)
- ISO 27017
- Mesures de sécurité spécifiques au cloud
- ISO 14001
- Management environnemental
- ISO 50001
- Système de management de l'énergie
Chiffrement & gestion des clés
Chiffrement de bout en bout avec des clés uniques au niveau matériel. Aucune porte dérobée, aucun séquestre central. Seul le propriétaire souverain contrôle les clés de déchiffrement.
- AES-256
- Chiffrement au repos des volumes en juridiction suisse.
- TLS 1.3
- Imposé sur tous les points de terminaison ; suites obsolètes refusées.
- DNSSEC
- Zones signées contre l'empoisonnement de cache et l'usurpation.
- Préchargement HSTS
- HTTPS imposé par le navigateur, aucun repli possible.
Couche de chiffrement : AES-256 active & vérifiée